Politique de confidentialité
Cette page décrit le traitement des données de contact, de commande, du portail et de sécurité sur la plateforme ClearlyHost.
1.
Le Responsable et le contact de confidentialité sont définis dans la configuration de l’entreprise.
2.
Les données de commande servent aux mesures précontractuelles, au contrat, à la facturation, à la sécurité et à la documentation légale.
3.
Les preuves contractuelles contiennent horodatage, adresse IP, navigateur et empreintes cryptographiques.
4.
Les destinataires se limitent aux prestataires techniques nécessaires, prestataires de paiement et autorités habilitées. La chaîne réelle doit être configurée avant production.
5.
Les personnes peuvent exercer les droits prévus par le droit applicable : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition.
Les modèles de contrat doivent être contrôlés par un conseil juridique qualifié au regard du modèle d’activité réel avant toute mise en production.