Conditions de service
Ces conditions de base doivent être adaptées au service réel, aux prix, taxes, SLA, droits d’annulation et au pays du client avant production.
1.
Le périmètre, le stockage, les boîtes, sauvegardes et l’assistance suivent l’offre et la commande.
2.
La mise à disposition commence après acceptation, accord requis, contrôle et réception du paiement.
3.
Le client est responsable des contenus licites, identifiants sécurisés, utilisateurs et de la légalité de ses traitements.
4.
Disponibilité, maintenance, délais, rémunération, durée, résiliation et responsabilité doivent figurer dans un contrat principal juridiquement contrôlé.
5.
Une utilisation abusive, illicite ou dangereuse peut être restreinte après examen.
Les modèles de contrat doivent être contrôlés par un conseil juridique qualifié au regard du modèle d’activité réel avant toute mise en production.